LA BLOCKCHAIN AU SERVICE DE LA REPRÉSENTATION ET LA TRANSMISSION DES TITRES FINANCIERS

En autorisant le recours à la blockchain pour le transfert de propriété de titres financiers non cotés, la France pourrait devenir le premier pays européen à reconnaître à cette technologie des effets juridiques en matière de droit des titres. De nombreuses questions restent² toutefois en suspens dans l’attente d’un décret à publier avant le 1er […]